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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEMODIA
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DOMISET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMISET
HEMODIA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3751794
Date de dépôt :
06/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2030
DOMISET de HEMODIA

Présentation de la marque DOMISET

Déposée le 6 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEMODIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEMODIA domicilié(e) 85 Rue du Chêne Vert, 31670 LABÈGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 772 160 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, Parc technologique du Canal, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque DOMISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMISET arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

HEMODIA a également déposé les autres marques suivantes : NIMBUS i-Care , Newmedic , H hemodia , H DOMIBOX , DOMIBOX , MIMESIS , MIMEDIA , NIMBUS , AQUA VISION , MD Kit


HEMODIA, Société par actions simplifiée - 85 Rue du Chêne Vert, 31670 LABÈGE - France - SIREN 331772160


PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile - 9 Avenue de l'Europe, Parc technologique du Canal, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 5 septembre 2011 - Retrait partiel n°557181 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-05

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 30 mars 2020 - Constitution de mandataire n°783690 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2020 n°2753262 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-03

Sets ou nécessaires de soins stériles à usage unique, comprenant les produits suivants : champs opératoires (draps stériles), gants à usage médical, masques faciaux à usage médical, seringues et aiguilles à usage médical, injecteurs à usage médical, ciseaux pour la chirurgie, garrots à usage médical, cathéters, fibres creuses en matières plastiques à usage médical, canules, sondes à usage médical, drains à usage médical, compte-gouttes à usage médical, thermomètres à usage médical, matériel de suture, trousses équipées de médecins, sets de perfusion à usage médical, récipients de prélèvement à usage médical, poches pour perfusion, poches de prélèvements à usage médical.